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Justice

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Re: Justice

Message par Arlequine le Ven 23 Juin - 16:30

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Mais ce qui est interpellant c'est que c'est des membres de la famille Villemin qui ont été mis en garde à vue.
Et comment les magistrats avaient-il nommé le petit juge Lambert qui visiblement n'était pas à la hauteur.
C'est comme pour l'affaire d'Outreau où ils avaient nommé un "juge d'instruction" qui venait de terminer ses études. Il n'intervenait qu"'à charge et il y a eu comme conséquence qu'il y a eu des faillites et des décès. Malgré l'acquittement intervenu tardivement, le mal était fait et les magistrats n'ont subi aucune sanction.
Oui, je me souviens bien de cette affaire, en effet tu as raison !!!! elle avait mis en évidence des dysfonctionnement de la justice
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Re: Justice

Message par M.Ray le Ven 23 Juin - 11:28

Paris: La famille de Sarah Halimi, tuée par son voisin, dénonce l'inertie de la police le soir du drame

FAITS DIVERS Une plainte pour «non-assistance à personne en danger» a été adressée mardi au procureur de Paris.

Sarah Halimi aurait-elle pu être sauvée ? Des proches de cette femme juive tuée par son voisin musulman en avril dernier dénoncent « l’inertie » de la police la nuit du drame. Une plainte pour « non-assistance à personne en danger » a été adressée mardi au procureur de Paris par la belle-sœur de cette retraitée juive orthodoxe, tuée le 4 avril dans un HLM de Belleville, à Paris, a indiqué son avocat, Pierre-William Goldnadel.

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Re: Justice

Message par M.Ray le Jeu 22 Juin - 14:21

Assistants parlementaires FN: Aliot refuse de se rendre à une convocation de la police

ENQUETE Le compagnon de Marine Le Pen, élu dimanche député dans les Pyrénées-Orientales, devait être entendu par l’office anticorruption à Nanterre...
Le nouveau député Front national Louis Aliot a refusé de se rendre ce jeudi matin à une convocation de la police dans l’enquête sur les assistants parlementaires d’eurodéputés FN, a-t-on appris de source proche de l’enquête, confirmant une information de BFMTV.

Le compagnon de Marine Le Pen, élu dimanche député dans les Pyrénées-Orientales, devait être entendu par l’office anticorruption à Nanterre. Le FN est soupçonné d’avoir mis en place un système pour rémunérer ses permanents ou des cadres avec des crédits européens, en les faisant salarier comme assistants de ses eurodéputés.
Un préjudice potentiel estimé à cinq millions d’euros

Ce vice-président du FN, qui vient de perdre automatiquement son siège d’eurodéputé après son élection à l’Assemblée nationale, fait partie des 17 élus européens, dont Marine et Jean-Marie Le Pen, à être visés par l’enquête en France, ouverte en 2015, qui porte sur une quarantaine d’assistants.

Le Parlement européen estime désormais son préjudice potentiel à cinq millions d’euros, pour la période du 1er avril 2012 au 1er avril 2017. Une précédente estimation en septembre 2015 évaluait ce préjudice potentiel à 1,9 million d’euros
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Re: Justice

Message par M.Ray le Ven 16 Juin - 11:58

Affaire Grégory : les époux Jacob vont être présentés à un juge

L'oncle et la tante de Jean-Marie Villemin, le père de la victime, ont été déférés vendredi matin au parquet général de Dijon. Ils sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de l'enfant en 1984.
«Plusieurs personnes ont concouru à la réalisation du crime», a déclaré jeudi le procureur général de Dijon, Jean-Jacques Bosc. Selon les dernières évolutions d'une enquête toujours en cours, Grégory Villemin, 4 ans, aurait donc été, en octobre 1984, la victime d'une machination familiale.

Si la justice ne peut pas encore nommer ceux qui ont jeté l'enfant ligoté dans la Vologne, elle semble avoir progressé dans l'identification des «corbeaux» qui ont sévi bien avant, mais aussi bien après le crime. Selon M. Bosc, Jacqueline Jacob, placée en garde à vue mercredi, et déférée vendredi matin avec son mari Marcel au parquet général de Dijon, en vue de leur présentation à un juge, serait l'auteur d'une lettre menaçante de 1983 adressée à Jean-Marie Villemin

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Re: Justice

Message par palmier37 le Jeu 15 Juin - 14:50

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:OUI, en effet 30 ans après, cette affaire a fait coulé beaucoup d'encre et les parents ont tellement hâte de connaitre le VRAI meurtrier !!  

Les interpellations ont été rendues SEULEMENT DE NOS JOURS, grâce à plusieurs évolutions des techniques criminelles, ADN par exemple: c'est dommage toutes ses années perdues
Mais ce qui est interpellant c'est que c'est des membres de la famille Villemin qui ont été mis en garde à vue.
Et comment les magistrats avaient-il nommé le petit juge Lambert qui visiblement n'était pas à la hauteur.
C'est comme pour l'affaire d'Outreau où ils avaient nommé un "juge d'instruction" qui venait de terminer ses études. Il n'intervenait qu"'à charge et il y a eu comme conséquence qu'il y a eu des faillites et des décès. Malgré l'acquittement intervenu tardivement, le mal était fait et les magistrats n'ont subi aucune sanction.
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Re: Justice

Message par Arlequine le Jeu 15 Juin - 13:22

OUI, en effet 30 ans après, cette affaire a fait coulé beaucoup d'encre et les parents ont tellement hâte de connaitre le VRAI meurtrier !!  

Les interpellations ont été rendues SEULEMENT DE NOS JOURS, grâce à plusieurs évolutions des techniques criminelles, ADN par exemple: c'est dommage toutes ses années perdues
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Re: Justice

Message par M.Ray le Jeu 15 Juin - 10:57

Affaire Grégory: Les trois gardes à vue des membres de la famille Villemin ont été prolongées

JUSTICE Trente-deux ans après les faits, trois membres de la famille Villemin ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête menée sur la mort du petit Grégory…

ls n’ont pas encore répondu à toutes les questions. Selon nos informations, les gardes à vue des trois membres de la famille Villemin, menées dans le cadre de l’enquête sur la mort du petit Grégory, ont été prolongées ce jeudi matin. Interpellées mercredi matin dans les Vosges, ces trois personnes ont été conduites à Dijon (Côte d’Or) où cette rocambolesque affaire est toujours instruite, trente-deux ans après les faits.

>> Les faits : Trois membres de la famille Villemin en garde à vue

« Très proches du cœur de l’affaire », selon les termes du parquet général de Dijon, ces trois personnes font toutes partie du cercle familial proche du garçonnet découvert mort, les pieds et les poings liés, dans la rivière Vologne, le 16 octobre 1984. Il s’agit de Marcel Jacob, l’oncle de Jean-Marie Villemin (le père de Grégory), de sa femme Jacqueline Jacob ainsi que d’une belle-sœur de Jean-Marie Villemin, Ginette Villemin. Commencées mercredi matin, ces gardes à vue peuvent, juridiquement, se poursuivre jusqu’à vendredi.
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Re: Justice

Message par M.Ray le Mer 14 Juin - 14:28

Affaire Grégory: Trois personnes placées en garde à vue 32 ans après la mort du garçonnet

JUSTICE Trois personnes ont été interpellées, ce mercredi matin, dans les Vosges, 32 ans après la mort de Grégory

Un tournant dans l’enquête sur la mort du petit Grégory Villemin, 32 ans après les faits ? Trois personnes ont été placées en garde à vue pour complicité d’assassinat, non-dénonciation de crime, non-assistance à personne en danger et abstention volontaire d’empêcher un crime, a appris 20 Minutes, confirmant une information de L’Est Républicain.
Un couple et une tierce personne, tous septuagénaires, ont été interpellés ce mercredi matin par les gendarmes dans les Vosges avant d’être conduits à Dijon (Côte d’Or) où l’enquête est menée.
Une quatrième personne, plus âgée, est entendue en qualité de témoin.

Leurs noms apparaissaient déjà dans le dossier sur la mort jamais élucidée du petit Grégory, retrouvé mort noyé, pieds et poings liés, dans la Vologne, le 15 octobre 1984. C’est en reprenant point par point le dossier que les enquêteurs sont parvenus à identifier ces nouveaux éléments. "On est encore loin de pouvoir parler de l’épilogue du dossier, il s’agit avant tout de vérifier certains éléments", assure une source proche du dossier.
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Re: Justice

Message par M.Ray le Mar 13 Juin - 18:41

Enquête pour «corruption de mineurs»: Jean-Marc Morandini sauvé par un vice de procédure?

Les avocats de l’animateur de télévision ont déposé une requête visant à faire annuler une grosse partie de la procédure en raison de «graves irrégularités» lors de la perquisition...

Six téléphones portables, trois disques durs, onze clés USB, cent quarante-quatre cédéroms et plusieurs photos d’hommes nus saisis. Selon nos informations, les trois avocats de Jean-Marc Morandini ont déposé, le 22 mars, une requête visant à faire annuler la perquisition menée, le 20 septembre 2016, au domicile de leur client. De quoi fragiliser l’enquête pour « corruption de mineurs » dans laquelle il a été mis en examen.

>> Les faits : Tout comprendre à l'affaire Morandini.

Cette requête de six pages que 20 Minutes a pu consulter pointe les conditions dans lesquelles cette perquisition a été menée au domicile de l’animateur, rue de la Pompe (Paris, 16e), quand celui-ci était entendu sous le régime de la garde à vue. Elle assure d’abord que l’avocat de Jean-Marc Morandini n’a pas été « informé » de cette perquisition, ce qui est contraire au code de procédure pénale.

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Re: Justice

Message par M.Ray le Mer 24 Mai - 23:06

Décision le 31 octobre pour le troisième (et dernier?) procès AZF

JUSTICE Après quatre mois d’audience, le troisième procès de la catastrophe industrielle AZF s’est achevé ce mercredi. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 31 octobre…

« J’ai confiance ». Ce sont les mots de Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine, au dernier jour du troisième procès AZF. Accusé d'« homicides involontaires », il saura le 31 octobre si la cour d’appel de Paris le condamne dans le cadre de l’explosion meurtrière du 21 septembre 2001 de l’usine AZF, qui a tué 31 personnes et fait des milliers de blessés à Toulouse.

>> A lire aussi : Trois ans de prison avec sursis requis contre le directeur de l'usine AZF et l'amende maximale pour la filiale de Total
Accusés relaxés puis condamnés, et maintenant ?

Le parquet général a requis des peines de trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende à l’encontre de cet ancien responsable et 225.000 euros contre Grande Paroisse, la filiale de Total, propriétaire de l’usine.

Seize ans après les faits, ce jugement devrait être l’épilogue d’une longue procédure judiciaire au cours de laquelle les accusés ont été une fois relaxés, en première instance, puis condamnés en appel en 2012. Jusqu’à ce que la cour de cassation ouvre la voie à un troisième procès.
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Re: Justice

Message par Prince de Clèves le Mer 24 Mai - 18:26

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
11 Mai 1987,

il y  a trente ans, déjà ![Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Ouverture du procès de Klaus Barbie !
A Lyon.
Incarcéré à son arrivée au Fort Montluc, une semaine symbolique
Barbie y avait sévi en 44 ...je passais devant en bus tous les jours pour aller travailler !
Premier homme à être condamné en France pour crime contre l'Humanité.
Au terme de neuf semaines d'audiences.
Le bourreau de Lyon transféré ensuite à St Joseph y meurt d'un cancer en 91.
Bonjour Romy, à ce sujet, j'ai retrouvé ça:


Klaus Barbie, 4 juillet 1987 : perpète pour le boucher de Lyon
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Re: Justice

Message par Romy le Mer 24 Mai - 14:40

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11 Mai 1987,

il y  a trente ans, déjà ![Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Ouverture du procès de Klaus Barbie !
A Lyon.
Incarcéré à son arrivée au Fort Montluc, une semaine symbolique
Barbie y avait sévi en 44 ...je passais devant en bus tous les jours pour aller travailler !
Premier homme à être condamné en France pour crime contre l'Humanité.
Au terme de neuf semaines d'audiences.
Le bourreau de Lyon transféré ensuite à St Joseph y meurt d'un cancer en 91.
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Re: Justice

Message par M.Ray le Mer 24 Mai - 14:23

La Cour suprême espagnole confirme la condamnation de Messi pour fraude fiscale

La Cour suprême espagnole a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par le footballeur argentin du FC Barcelone, Lionel Messi, et maintenu sa condamnation à 21 mois de prison pour fraude fiscale.

Messi et son père Jorge avaient été condamnés en juillet 2016 pour une fraude portant sur 4,16 millions d’euros provenant des droits à l’image perçus entre 2007 et 2009 à travers un réseau complexe de sociétés. La peine de prison n’avait pas été exécutée, comme c’est en général le cas en Espagne pour les condamnations inférieures à deux ans.

pourtant il n'y a pas de Taubira en Espagne et le gouvernement n'est pas de gauche
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Re: Justice

Message par Arlequine le Ven 19 Mai - 18:35

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
NB: Je suggère à Arlequine de ne garder que "Justice" pour intitulé de ce fil, si c'est possible d'en éditer le titre, car il pourra servir pour d'autres affaires à venir.
Merci pour ce rappel d'actualité par chez moi.
Je ne vous ai pas détaillé le procès au jour le jour, trop ..... pénible !!!!

oui, je vais en modifier le titre, tu as raison pour cette suggestion.
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Re: Justice

Message par Prince de Clèves le Ven 19 Mai - 17:33


  • Meurtres de Montigny-les-Metz



Condamné, Francis Heaulme a fait savoir qu'il faisait appel de sa troisième condamnation à perpétuité. Il y aura donc un nouveau procès.


NB: Je suggère à Arlequine de ne garder que "Justice" pour intitulé de ce fil, si c'est possible d'en éditer le titre, car il pourra servir pour d'autres affaires à venir.
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Re: Justice

Message par M.Ray le Jeu 18 Mai - 21:03

Attentats de novembre: Jawad Bendaoud, le «logeur» d'Abaaoud, pourrait échapper aux assises

JUSTICE Les juges d’instruction ont disjoint son cas de celui des autres protagonistes du dossier…

Jawad Bendaoud, le logeur des djihadistes du 13 novembre, va-t-il échapper aux assises ? Les juges d’instruction ont disjoint son cas de celui des autres protagonistes du dossier, estimant qu’il n’avait pas connaissance du projet d’attentats qui ont frappé Paris, a appris ce jeudi l’AFP de source proche de l’enquête.

Cette ordonnance, rendue le 28 avril et qui concerne deux autres hommes, pourrait conduire à revoir à la baisse les chefs de mise en examen les visant. Ils ne seraient alors plus passibles d’une cour d’assises spéciale mais du tribunal correctionnel.
Il ne cesse de clamer son innocence

Jawad Bendaoud avait fourni l’appartement de Saint-Denis où Abdelhamid Abaaoud, organisateur présumé des attaques (130 morts), et un autre auteur des tueries s’étaient repliés.

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Re: Justice

Message par M.Ray le Mer 17 Mai - 11:43

Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Réclusion criminelle à perpetuité requise contre Francis Heaulme

PROCES Jean-Marie Beney, avocat général, a requis, ce mercredi, la réclusion criminelle à perpétuité contre Francis Heaulme jugé pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz...

Francis Heaulme, 58 ans, a déjà été condamné pour neuf meurtres, dont deux fois à la perpétuité, pour ceux d’une adolescente et d’un enfant de 9 ans. Il a obtenu un non-lieu et un acquittement dans deux autres affaires.


ça doit pas le traumatiser
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Re: Justice

Message par Arlequine le Dim 14 Mai - 14:21

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Rennes: Tony Meilhon réclame 8.000 euros à l’Etat pour ses conditions de détention

  Faudrait peut-être pas rêver non plus !!!!!

Personne ne l'a contraint à y aller en prison, il aurait dû réfléchir à deux fois avant de commettre son crime
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Re: Justice

Message par M.Ray le Dim 14 Mai - 12:12

Rennes: Tony Meilhon réclame 8.000 euros à l’Etat pour ses conditions de détention

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Laëtitia Perrais en 2011 à la Bernerie-en-Retz près de Pornic (Loire-Atlantique), Tony Meilhon réclame des comptes à l’Etat pour ses conditions de détention. Selon Le Télégramme, son avocat Me Gilles Labourdette déposera huit demandes le 2 juin devant le tribunal administratif de Rennes.

>> A lire aussi : Meurtre de Laëtitia Perrais: Tony Meilhon condamné à la prison à perpétuité

Cinq d’entre elles concernent des décisions du ministère de la Justice « portant prolongation de placement à l’isolement d’un détenu » sur une période allant du mars 2015 au 6 mars 2016. Tony Meilhon réclaMe pour chacune de ses demandes à l’Etat 1.500 euros « en réparation du préjudice moral subi », soit une somme de 7.500 euros.
Il avait mis le feu à sa cellule en septembre 2016

Deux autres demandent visent à l’annulation de la décision du « maintien de l’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) ». Tony Meilhon conteste enfin la décision du centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet près de Rennes lui interdisant le travail en cellule. Il réclame pour cela 500 euros à l’Etat « en réparation du préjudice subi ».

Au cours de sa détention, Tony Meilhon a multiplié les incidents. Le 6 octobre dernier, il a été condamné à un an de prison supplémentaire pour avoir mis le feu à sa cellule à la prison de Condé-sur-Sarthe près d’Alençon.
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Re: Justice

Message par M.Ray le Mar 2 Mai - 17:40

Pau: Une pénurie de magistrats conduit à l'annulation d'une audience correctionnelle

JUSTICE Les 14 affaires qui devaient être traitées ce mardi ont été renvoyées au mois de septembre...

C’est un fait rare. Aucun magistrat n’était disponible ce mardi, donc le président du tribunal de grande instance de Pau a dû renvoyer les 14 affaires à l'ordre du jour, qui seront jugées pour la majorité au mois de septembre prochain, rapporte La République des Pyrénées.

Une situation très difficile pour la juridiction

Le président du tribunal de grande instance Marc Jean-Talon a précisé que trois postes de magistrats sont toujours vacants à Pau et qu’un quatrième, en arrêt maladie longue durée, n’est pas remplacé (sur un total de 22 magistrats). « La situation de la juridiction est très difficile depuis de nombreux mois. Il nous manque 500 magistrats en France et, cette année, la cour d’appel de Pau a été très mal dotée » ajoute dans les colonnes de La République des Pyrénées Marc Jean-Talon, qui espère une amélioration à la rentrée.
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Re: Justice

Message par papy jp le Mar 2 Mai - 17:09

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Voilà bien où je voulais en venir, pas évident du tout !!!!!
Bien sûr c'est un risque mais je le redis, pour moi il serait hors de question d'en prendre un autre, celui d'envoyer un innocent en prison. Et puis ça pourrait très bien être moi ou un de mes proches. Embarassed
Vaste sujet... Rolling Eyes
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Re: Justice

Message par Arlequine le Mar 2 Mai - 15:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
C'est ce que j'ai longtemps pensé.
Mais je sais aussi que si je contribuais à acquitter un coupable d'assassinat et qu'il récidive, j'en aurais au moins autant de remords.
Voilà bien où je voulais en venir, pas évident du tout !!!!!
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Re: Justice

Message par Arlequine le Mar 2 Mai - 15:36

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
On a un exemple pas si lointain...Patrick Dills.

Le procès est toujours d'actualité, puisque ces jours ci à Montigny !!!!!

"""""Les premiers jours d'audience ont offert des débats d'une extrême tension. La défense du tueur en série, jugé pour le double meurtre de Cyril Beining et Alexandre Beckrich commis le 28 septembre 1986 à Montigny-lès-Metz, a déjà provoqué plusieurs incidents.

Et pendant ce temps, on n'évoque guère le fond du dossier. Aujourd'hui, la cour d'assises a notamment entendu un ancien enquêteur de la police judiciaire de Nancy qui a auditionné Francis Heaulme en 1999.""""""


Dernière édition par Arlequine le Mar 2 Mai - 15:44, édité 1 fois
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Re: Justice

Message par papy jp le Mar 2 Mai - 14:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
C'est ce que j'ai longtemps pensé.
Mais je sais aussi que si je contribuais à acquitter un coupable d'assassinat et qu'il récidive, j'en aurais au moins autant de remords.
Je suis d'accord et c'est bien là le problème, Embarassed tout en sachant que tous les coupables ne récidivent pas.
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Re: Justice

Message par Lieutenant Ripley le Mar 2 Mai - 13:10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Comme je l'ai eu l'occasion de l'exprimer par ailleurs, si je devais un jour être désigné pour cette tâche, sans certitude absolue, pour moi ce serait "non coupable".
Plutôt voir un coupable en liberté, qu'un innocent en prison. Shocked
C'est ce que j'ai longtemps pensé.
Mais je sais aussi que si je contribuais à acquitter un coupable d'assassinat et qu'il récidive, j'en aurais au moins autant de remords.
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